Intervention de Dominique Potier

Nous avions défendu un amendement similaire dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Nous demandons aux entreprises publiques et privées de plus de 150 salariés de faire l'inventaire de leurs réserves foncières qui sont souvent très importantes et de les mettre à disposition dans un plan pour la production d'énergies renouvelables.

Je vous propose simplement de substituer à cet article de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables un autre qui étend cet inventaire à la mise à disposition d'industries vertes. Il s'agit d'optimiser le foncier anthropisé existant. Cela n'entraîne pas de surcharge administrative, monsieur le ministre délégué, car ces entreprises devront faire un tel inventaire pour satisfaire les dispositions prévues dans la loi sur les énergies renouvelables.

Les grands groupes ont constitué d'importantes réserves foncières pour prévoir leur développement ou pour des stockages. Ce sont des terrains privilégiés. Encore faut-il les porter à la connaissance de la puissance publique – c'est ce que prévoit cet amendement.