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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. L'adoption de ces amendements prolongerait les règles jusqu'à l'obtention d'une négociation conclusive sur de nouvelles règles. Or les organisations syndicales et patronales ont déclaré publiquement qu'elles n'envisageaient pas la possibilité de conclure un accord autour du principe de modulation prévu dans les projets du Gouvernement.
