Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je vous invite à retirer ces trois amendements. Les amendements n° 895 et 896 sont satisfaits car la REP impose déjà aux éco-organismes de déclarer les textiles qu'ils exportent.
Quant à l'amendement n° 897 , je ne résiste pas à l'envie de vous lire la fiche que l'on m'a transmise au banc ; dites-moi si vous la comprenez. « La définition proposée est réductrice car un textile d'habillement usagé, qui ne serait plus apte à être réemployé, ne serait pas qualifié d'usagé, alors que s'il n'est pas réemployable, c'est qu'il est encore plus usagé qu'un textile réemployable ». C'est du Raymond Devos. Rien que pour cette définition, je suggère que vous retiriez l'amendement.
