Amendement N° 897 (Rejeté)

Cet amendement a pour objectif la création d'une définition claire et précise des produits textiles d'habillement usagés destinés à l'exportation. Une telle définition permettrait d'établir des critères spécifiques pour identifier et classer ces produits, ce qui faciliterait leur suivi, leur traitement et leur réglementation. En établissant une définition standardisée, les autorités pourraient mieux comprendre la nature des produits exportés, leur origine et leur état, ce qui est essentiel pour mettre en place des politiques et des réglementations appropriées pour encadrer ce commerce.
Une définition claire des produits textiles d'habillement usagés destinés à l'exportation serait également bénéfique pour lutter contre les pratiques illégales et nuisibles. Elle permettrait de distinguer clairement les produits destinés au recyclage ou à la réutilisation légitime de ceux qui sont exportés illégalement ou qui ne respectent pas les normes environnementales et de qualité. En établissant des critères spécifiques tels que l'état du produit, la présence de substances dangereuses ou la conformité aux réglementations nationales et internationales, il serait plus facile de détecter les violations et de prendre des mesures appropriées pour protéger l'environnement et les droits des travailleurs.
En outre, une définition précise des produits textiles d'habillement usagés destinés à l'exportation favoriserait la transparence et la traçabilité de ces produits. Elle permettrait de mieux suivre leur parcours depuis leur collecte initiale jusqu'à leur destination finale, ce qui est essentiel pour évaluer leur impact environnemental et social. Une définition claire faciliterait également l'échange d'informations entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement, ce qui favoriserait une collaboration plus efficace et la mise en place de bonnes pratiques tout au long du processus.