Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je remercie Mme Chikirou d'avoir défendu un amendement identique à celui que nous avions proposé, et défendu avec vigueur, en commission. Je rejoins son analyse, et son plaidoyer en faveur de l'adoption de telles dispositions : le trafic illicite de déchets s'accroît et il nous semble important de doubler le montant des sanctions pour être davantage dissuasifs, en portant le plafond de l'amende de cinq à dix fois le coût de traitement des déchets concernés.

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