Intervention de Dominique Potier

Je le répète à M. Bolo et à tous ceux qui les ont soutenus : les amendements que nous venons d'adopter sont dépourvus de force juridique, notamment parce que nous n'avons pu les sous-amender.

Nous proposions en outre, dans l'un des amendements qui vient de tomber, de préciser que parmi les textiles exportés pour devenir des déchets, seule l'exportation de ceux qui sont usagés doit être assimilée à un transfert illicite de déchets. Ainsi, la commercialisation de textiles neufs ne serait pas empêchée et l'une des objections du ministre délégué tomberait.