Intervention de Dominique Potier

Malgré nos désaccords politiques, nous devons nous écouter avec attention. Parmi les amendements que nous présentons, certains ne font pas mention du Gouvernement et indiquent seulement que les mesures évoquées sont « effectives ». Il n'y a donc pas de risque d'injonction.

Pour les autres, je constate que, pour ce qui est de la façon de s'adresser au Gouvernement, la nuance est faible entre l'amendement que vous soutenez, qui demande que ce dernier « présente » des mesures, et le nôtre selon lequel il doit les « mettre en œuvre ». Dans les deux cas, on pourrait prétendre qu'il s'agit d'une injonction.

Pourquoi ne pas accepter nos deux sous-amendements, qui visent simplement à préciser que les mesures devront être « effectives » ? Ils donneraient une portée juridique au travail de M. Bolo, qui, en l'état, est totalement dépourvue d'effets. Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure, ils ne constituent nullement une injonction au Gouvernement. Vous ne les avez pas lus – faute de temps, j'imagine. Je les maintiens et je retire les autres sans problème.