Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 817 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l'amendement n° 1276 rectifié .
