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Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Il est important de réaliser que vous méprisez le paritarisme autant que vous méprisez le parlementarisme.

L'amendement propose de revenir automatiquement à la dernière convention conclue par les partenaires sociaux lorsqu'un régime de carence expire.

Depuis 2008, le Gouvernement peut fixer par décret, grâce au délai de carence, les règles de l'assurance chômage. C'est inouï ! Le Gouvernement dispose ainsi d'une marge considérable pour imposer des réformes antisociales.

Il faut respecter la démocratie sociale et vous empêcher à tout prix de détricoter davantage l'assurance chômage dans les mois qui viennent. Vous nous demandez un chèque en blanc alors que nous ne connaissons pas le contenu de la réforme que vous préparez.

L'assurance chômage doit donc être régie par la dernière convention ayant donné lieu à un accord des partenaires sociaux. Le principe du dialogue social doit être respecté plutôt que de tordre le bras aux partenaires sociaux.

Cet amendement permettrait de revenir le 1er novembre prochain sur la réforme profondément injuste qui a raboté l'indemnisation de 1,15 million d'allocataires et qui a retardé l'ouverture de droits de près de 500 000 assurés.

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