Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1.

Monsieur le rapporteur, dans votre réponse aux éléments que j'ai avancés tout à l'heure, vous avez rappelé que le Gouvernement ne contournait pas le Parlement puisque celui-ci n'a jamais été saisi de la définition des règles de l'assurance chômage. J'ai envie de vous répondre : « Et alors ? ».

Durant la crise sanitaire, vous avez pris la très mauvaise habitude de gouverner par ordonnances. Votre argument principal pour le justifier était leur rapidité et leur efficacité pour faire fonctionner le pays tant que la crise sanitaire perdurait. Je vous rappelle pourtant une donnée : il fallait en moyenne 250 jours pour adopter une loi par le Parlement au cours de la session parlementaire 2020-2021 contre 466 jours pour la publication d'une ordonnance. Dont acte.

Faisons preuve d'audace : M. Viry l'a rappelé, rien n'empêche le Parlement de se saisir régulièrement des objectifs que la France voudrait se fixer pour l'assurance chômage, mais aussi pour le retour à l'emploi : on parle beaucoup d'assurance chômage, mais pas suffisamment des conditions pour faciliter et encourager le retour à l'emploi. J'insiste sur ce point.

L'argument consistant à dire que cela ne s'est jamais fait auparavant ne me semble ni pertinent ni innovant.