Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre délégué, mais comme vous le précisez, l'alinéa 5 visé par les deux amendements de M. Potier et par le mien ne concerne que les plateformes industrielles que vous avez mentionnées – en oubliant d'ailleurs l'importante plateforme d'ExxonMobil, dans ma circonscription. Vous dites que nous ne comprendrions pas la portée globale de l'article 4, mais en réalité nous ne ciblons que l'alinéa 5. Ce que nous souhaitons, ce sont des assurances concernant les plateformes qui émettent des dioxydes et des goudrons ; nous ne souhaitons pas qu'une partie de leurs résidus puissent être réutilisés ou incinérés à une température moindre que celle qu'exige la norme actuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.