Intervention de Dominique Potier

Il vise à préciser que les résidus de production ne peuvent être qualifiés de sous-produits qu'à la condition de n'être pas toxiques et de ne présenter aucun danger lors d'un futur traitement. Conditionner la réutilisation d'un produit, dans une logique d'économie circulaire, à son absence de toxicité, est une simple précaution.