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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je rappelle d'abord que le nombre de demandeurs d'emploi suivis par conseiller est passé de 46 en 2017, à 53,6 actuellement. D'accord, c'est énorme en termes de productivité mais ça veut aussi dire moins de temps consacré à chaque demandeur d'emploi. Il y a donc là une vraie question soulevée par mon collègue Delaporte.

Ensuite, l'Assemblée nationale signe en ce moment des conventions avec d'autres parlements au sujet des études d'impact. Or je trouve un peu gênant de prétendre intervenir dans d'autres parlements pour parler des études d'impact quand, soi-même, on ne sait pas en produire. Ainsi, je lis page 18 : « Le projet de loi n'entraîne pas en lui-même d'évolution des règles applicables en matière d'indemnisation du chômage et de contribution d'assurance chômage. Il est donc sans impact financier. »

Écrire que votre projet est sans impact financier est à mon avis une erreur. Cela montre que soit vous n'avez pas véritablement évalué votre réforme, ce qui est très grave, soit vous avez des choses à cacher, ce qui est parfaitement antidémocratique : j'opterai pour la deuxième solution, ce qui est inacceptable.

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