Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le ministre, vous savez que ce soir a lieu la Nuit du droit. Elle sera célébrée ici à l'Assemblée nationale ; elle a été créée par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, justement pour que chaque citoyen connaisse ses droits. Nous nous rendons compte, lors de nos échanges dans nos circonscriptions avec les délégués départementaux du Défenseur des droits, que beaucoup de questions se posent, que nos concitoyens ne connaissent pas nécessairement leurs droits, que les règlements sont parfois trop complexes et que les dispositions écrites peuvent être compliquées.

Ainsi, consulter le Défenseur des droits avant que les décrets ne soient pris, tel que le propose Arthur Delaporte, rendrait la loi lisible, suivant le principe du « sujet, verbe, complément ». Il me semble en effet que placer le Défenseur des droits au cœur de la rédaction des décrets, dont je n'irai pas jusqu'à dire qu'ils trahissent les lois votées à l'Assemblée nationale mais qui parfois s'en éloignent et qui restent en tout cas incompris de nos concitoyens, représenterait un beau message en ce 4 octobre, date de la Nuit du droit.