Intervention de Boris Vallaud

En soutien de l'amendement d'Arthur Delaporte, je rappelle que la réforme de l'assurance chômage dont vous proposez le prolongement n'a fait l'objet d'aucune évaluation – en tous les cas pas d'une évaluation parlementaire. J'ajoute que l'étude d'impact attachée à ce texte est lacunaire et ne nous permet pas de considérer que la représentation nationale est correctement informée des conséquences de ce qu'elle vote, ce qui pourrait d'ailleurs poser un problème d'incompétence négative en cas de saisine du Conseil constitutionnel.

À cet égard, je dis à mes collègues des différents groupes qu'il nous faudra à l'avenir être vigilants sur la qualité des études d'impact et refuser que soient inscrits à l'ordre du jour des textes dont nous considérons qu'ils ne sont pas précédés d'une étude d'impact de qualité. Nous devons mieux légiférer que nous ne le faisons, sachant que le Gouvernement continue d'agir comme avant, c'est-à-dire de demander des blancs-seings, ce qui n'est évidemment pas acceptable.