Intervention de Hadrien Clouet

une conquête aujourd'hui mise en péril par l'alinéa 3.

Ainsi, une crèche ou une école qui ont été dégradées, voire détruites, ne vont plus être restaurées par plusieurs intervenants – un sur le toit, un autre sur l'électricité et un troisième sur la peinture –, mais par une seule et unique entreprise. Cela aura des conséquences très dangereuses, notamment sur le maintien des qualifications et de l'emploi local : l'artisan, l'intervenant qui habite dans le quartier risque d'être évincé au profit d'une major, d'un grand monopole, d'un de ces groupes qui captent déjà la majorité des marchés publics ; les premiers étant, dans le meilleur des cas, relégués au rang de sous-traitants des seconds. Même ceux qui ont contribué à la construction initiale, les mieux placés en termes d'expertise, pourraient être alors évincés de la reconstruction.

J'entends bien qu'il ne s'agit selon vous, monsieur le ministre, que d'une possibilité. Il est vrai que le texte n'impose pas de contourner la règle de l'allotissement des marchés. Le fait que cette possibilité existe ouvre néanmoins la voie au rapport de force : des majors feront pression sur les élus locaux pour obtenir un monopole sur l'ensemble des marchés passés sur un territoire concerné, ce qui les mettra sur les rails pour obtenir les marchés suivants.

Pour toutes ces raisons, ce que vous proposez est extrêmement dangereux. Il faut défendre le principe de l'allotissement. J'espère avoir contribué au débat et – qui sait ? – obtenir une réponse différente de votre part, monsieur le ministre.