Intervention de Benjamin Saint-Huile

Monsieur le ministre, je comprends la philosophie du dispositif et je sais bien que l'objectif n'est pas de l'alourdir, mais ce que vous proposez est cumulatif : non seulement vous créez une exception au principe d'allotissement, ce que chacun comprend bien dans ce cas précis, mais vous décidez de ne pas encadrer cette dérogation d'un point de vue financier. Quand il s'agit de déroger aux règles de la publicité préalable en matière de commande publique, vous indiquez que le seuil sera fixé autour de 1,5 million et précisé par ordonnance, mais pour ce qui est de l'allotissement, vous ne précisez rien de tel.

J'aurais pu entendre qu'au-delà d'un certain montant, pour de grands chantiers, le maître d'ouvrage pourra s'exonérer de l'allotissement pour des raisons de rapidité, la conception et la réalisation étant alors effectuées dans le cadre d'un marché global. Néanmoins, la grande majorité des marchés porteront sur des montants plus modestes – et c'est tant mieux – et seront donc confrontés à un vide juridique. Je ne remets pas en cause la bonne foi du Gouvernement et du rapporteur, mais je note un écueil que nous aurions pu éviter.