Intervention de Anne-Laure Blin

Je ne partage pas complètement la philosophie de ces amendements. J'ai toutefois eu l'occasion de vous interpeller sur le dispositif en commission, monsieur le ministre, parce que s'il s'agit certes d'un texte d'exception justifié par l'urgence, il n'est tout de même pas fréquent, dans cette enceinte, de toucher aux règles des marchés publics qui relèvent éminemment du domaine réglementaire, et parce qu'il y a là matière à favoriser les TPE et les PME françaises. Vous m'avez alors répondu que les favoriser serait contraire au droit européen. Or ce qu'interdit le droit européen, c'est d'exclure les entreprises étrangères des marchés publics. Ce n'est pas tout à fait pareil.

Il me semble important, dans un souci de protectionnisme, de permettre à nos TPE-PME de candidater aux marchés publics. À l'heure actuelle, certaines d'entre elles, découragées par les procédures en vigueur et par les lourdeurs administratives, ne se positionnent même pas. Quant aux critères d'éligibilité, c'est encore autre chose. Quoi qu'il en soit, la question de l'accessibilité des marchés publics à nos artisans, à nos TPE et à nos PME est fondamentale pour promouvoir les entreprises françaises sur le sol national.