Intervention de Nathalie Oziol

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Oziol :

Nous ne sommes pas favorables à la possibilité de déroger au principe d'allotissement. Certes, il convient d'aller vite pour reconstruire. Cependant, nous ne devons pas perdre de vue l'essentiel. Si des obligations légales sont prévues dans le cadre des marchés, c'est pour de bonnes raisons. Le principe d'allotissement permet de sectoriser les chantiers, donc de mettre en valeur les compétences et les savoir-faire spécifiques de chaque entreprise qui prend en charge des chantiers.

Nous voulons surtout vous alerter sur le fait que le principe d'allotissement permet aux TPE, aux PME, aux artisans et aux entreprises locales qui constituent le poumon économique du pays de participer aux marchés publics en prenant en charge les chantiers à leur échelle, ce qui leur évite d'être cantonnés à un rôle d'éternels sous-traitants de grandes entreprises – lesquelles se gavent sur leur dos.

Je tiens à rappeler que, ces derniers temps, les TPE et les PME ont subi des augmentations successives et les conséquences de l'inflation – par exemple une hausse de 10 % des prix de l'électricité il y a encore quelques jours. Par conséquent, il ne faut pas charger la barque.

Le grand chantier de la reconstruction est l'affaire de tous, y compris des entreprises locales et des PME, et pas seulement des grands groupes. Nous appelons à l'adoption de ces amendements pour que les entreprises à taille humaine puissent prendre leur juste part et pour que les entreprises locales soient en mesure de répondre aux appels à projet qui seront lancés.

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