Intervention de Benjamin Saint-Huile

J'ai eu l'occasion d'évoquer cette question dans mon intervention sur l'article 2. Cette mesure est sans doute celle qui pose le plus de questions – de bonne foi. En dérogeant à la règle de l'allotissement, on crée les conditions d'une situation assez évidente : une partie des acteurs économiques, c'est-à-dire certaines TPE-PME, se retrouveraient de fait écartées car elles ne seraient pas en mesure de répondre à la demande. En privilégiant les marchés globaux de conception-réalisation, vous faites confiance aux majors, aux plus gros acteurs, tandis que les artisans auront plus de difficulté à apporter une réponse adaptée.

Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Bien sûr, on me répondra que la décision de recourir ou non à un marché global sera laissée à la libre appréciation des collectivités. Cependant, cette disposition crée un biais.

La seule exigence prise en compte semble être celle du temps. Or je ne suis pas certain que le recours aux marchés globaux de conception-réalisation nous en fasse réellement gagner. Ceux qui, parmi nous, ont exercé des responsabilités locales savent bien que lorsqu'un architecte fait son travail et coordonne les corps de métier, cela ne pose pas de grosse difficulté. Il ne faudrait pas laisser penser que le marché global est synonyme d'efficacité, là où l'allotissement supposerait une perte de temps.

Je vous encourage à faire preuve de prudence en la matière. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons, par cet amendement – comme nous l'avions déjà fait en commission – de supprimer l'alinéa 3 car la mesure qu'il prévoit comporte un biais en défaveur des acteurs économiques locaux.