Intervention de Grégoire de Fournas

Nous en arrivons à un moment important de l'examen de cet article puisque l'alinéa 3 prévoit des dérogations au principe d'allotissement, ce qui écarterait des marchés publics plusieurs petites entreprises qui ne sont pas en mesure de se porter candidates à un marché global.

Certes, nous étudions un texte d'urgence. Cependant, nous n'avons pas encore compris en quoi la suppression de la procédure d'allotissement accélérerait l'instruction des marchés publics.

Il nous semble donc important de faire en sorte que les petites entreprises ne soient pas écartées des marchés publics – je me réjouis que plusieurs groupes d'opposition partagent ce point de vue.