Intervention de Alexis Jolly

Pour limiter le contournement du dispositif et les manœuvres visant à réaliser des travaux importants en dehors des procédures de marchés publics habituelles, le législateur doit encadrer davantage les dérogations qui seront accordées en limitant le montant des travaux susceptibles de faire l'objet de ces dérogations.

La limite doit donc être fixée en fonction du coût de construction initial du bâtiment et en prenant en considération l'inflation. Cet encadrement fixé par la loi permettra d'éviter le lancement de chantiers pharaoniques sous le prétexte de la reconstruction et aux dépens de l'État.