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Intervention de Jean-Paul Mattei
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 2
Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons déjà débattu des seuils. Au moment de la présentation du texte, j'ai évoqué le seuil de droit commun applicable aux marchés publics de travaux fixé à 100 000 euros – celui prévu par vos amendements est un peu plus élevé.
Lorsqu'on a l'habitude de gérer des communes, on sait que la réfection d'une classe coûte 350 000 à 400 000 euros. L'addition monte très vite. Nous avons fixé un cadre qui me semble conforme à la loi, ce qui évite de courir un risque juridique. Le ministre Béchu l'a d'ailleurs expliqué au banc. Tenons-nous en là. Ne soyons pas trop précis dans le texte. Par ailleurs, vous le savez très bien, les déclarations faites au banc comptent – on s'en aperçoit notamment lorsqu'on analyse la doctrine juridique.
L'avis est défavorable. Certes, vous posez une vraie question. Cependant, un seuil trop bas pourrait se révéler contraignant. Par expérience, je peux vous dire que les coûts montent très vite.
