Intervention de Arthur Delaporte

Vous le savez, monsieur le ministre, l'un des grands problèmes est que nous manquons de données pour analyser concrètement les incidences de vos réformes. Force est de constater que l'étude d'impact attachée à ce projet de loi est très lacunaire et que lorsque nous interrogions le rapporteur en commission, il ne pouvait nous renseigner sur les conséquences économiques et sociales du texte. C'est tout le problème et c'est ce que disait hier Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, en estimant que nous nous dirigions vers une réforme « café du commerce » et à l'aveugle – avis que je partage.

C'est pourquoi nous proposons la consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) avant que le Gouvernement ne prenne le moindre décret. Nous devons être informés pour être à même de mesurer les conséquences de ce que nous votons, ce qui est impossible avec une étude d'impact lacunaire. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à éclairer les décisions du Gouvernement.