Intervention de Nathalie Oziol

Par ailleurs, nous avons déjà souligné que votre projet de loi oublie certaines catégories, notamment les professionnels sinistrés, et ne précise pas comment ces derniers, mais aussi les particuliers, seront – ou pas – indemnisés. Or 55 % des sinistres déclarés concernent des biens professionnels, et leur coût provisoire est évalué à 330 millions d'euros. Rien n'est fait pour couvrir les pertes d'exploitation subies par les petits commerçants, alors même que, nous l'avons dit, la moitié d'entre eux ne sont pas assurés.

Cela pose également la question de l'accès au dispositif de chômage partiel, qui n'est pas garanti pour les sinistrés. Bruno Le Maire a évoqué d'hypothétiques annulations de cotisations sociales et fiscales au cas par cas pour les commerces, mais ce n'est pas à la sécurité sociale de payer les conséquences des révoltes urbaines !