Intervention de Thibault Bazin

…c'est aux articles 1er et 3 qu'il est de trois mois. Deux objectifs doivent présider au projet de loi : aller plus vite, pour permettre la reconstruction la plus rapide possible ; et sécuriser les donneurs d'ordre. Pour le premier, il y avait comme une forme de contradiction apparente entre le fait de vouloir gagner quatre semaines, notamment grâce aux dérogations au principe de publicité – ce qui ne signifie pas qu'il n'y aura pas de mise en concurrence, car il y en aura –, et les deux mois donnés au Gouvernement pour prendre ses ordonnances. Mais c'est un délai maximal ! Vous l'aviez dit, d'ailleurs : vous ferez au mieux.

L'amendement en question, qui fixe une limite au 31 juillet, comporte par ailleurs un danger : puisqu'il s'agit d'ordonnances, elles doivent être précédées de consultations obligatoires.