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Intervention de Raquel Garrido

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

Si nous sommes dans une situation d'urgence, il faut prendre l'ordonnance urgemment : l'amendement, identique à celui qu'avait initialement déposé le collègue Bazin, vise à réduire le délai de l'ordonnance à un mois, au lieu de deux. Ce qu'il aurait aussi été urgent de faire – malheureusement, ça n'a pas été le cas –, c'est de prendre en compte le fait que 55 % des sinistres déclarés concernent des biens professionnels, pour un coût provisoire de 330 millions d'euros. Rien, dans le texte, ne concerne ces sinistres-là ! Rien n'est fait pour couvrir les pertes d'exploitation ; rien n'est fait pour faciliter l'accès au dispositif du chômage partiel.

M. Le Maire – le ministre de l'économie, pas le maire – a évoqué d'hypothétiques annulations de cotisations sociales et fiscales au cas par cas. Vous savez que ce n'est pas notre tasse de thé, puisqu'à chaque fois que l'on retire 1 euro de cotisations, cela vous permet de justifier l'allongement de la durée de cotisation des retraites, en arguant qu'il n'y a pas assez d'argent dans les caisses. Nous nous y refusons donc : c'est bien à l'État d'assurer, en dernier ressort, l'accès de toutes les personnes sinistrées à un fonds d'urgence spécial qui leur garantira un reste à charge nul. Tout cela doit être inscrit noir sur blanc dans un projet de loi de finances rectificative, à l'automne 2023.

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