Intervention de Jean-Paul Mattei

Je considère que, quand on est aux manettes, on essaie de bien faire les choses, on réfléchit. L'article 2 aborde des questions que les maires se posent souvent à propos des marchés publics. Il n'est pas question de remettre en cause le code des marchés publics ; le texte fixe un cadre exceptionnel, celui des reconstructions.

L'article contient deux dispositions. La première concerne la mise en concurrence – M. le ministre évoquera peut-être la question du seuil.

La seconde, qu'a évoquée M. Saint-Huile, porte sur les marchés globaux. Elle s'appliquera dans un contexte bien particulier et l'enveloppe des travaux de reconstruction concernés restera raisonnable. La possibilité de passer un marché global est une solution facilitatrice qui pourra aussi concerner les petites entreprises, et pas seulement les grands groupes. Je vous assure que, ceux qui ont eu la chance et l'honneur d'être maires pendant de nombreuses années, sont très soucieux du respect des procédures. La mise en concurrence sera faite avec précision et dans un souci d'équilibre.

Le texte facilite les opérations ; il ne faut pas lui donner plus de portée. Nous ne sommes pas en train de remettre en cause la réglementation des marchés publics, bien au contraire : le texte est ciblé pour s'appliquer à un contexte exceptionnel. Je ne dis pas cela pour balayer le débat d'un revers de main, mais, s'agissant d'un texte d'exception nécessaire et utile, nous avons tout intérêt à aller vers un vote conforme à celui du Sénat.