Intervention de Raquel Garrido

…explique que l'absence de règles suffisamment précises est criminogène.

Bien sûr, devant l'urgence, on comprend le principe d'une dérogation rendue nécessaire par des motifs impérieux. Mais fallait-il absolument procéder par ordonnance ? Faut-il prendre cette ordonnance tardivement ? Notre collègue Bazin proposait, dans un amendement qu'il avait déposé initialement, que l'ordonnance soit prise dans un délai d'un mois, plutôt que deux. Nous avons déposé un amendement identique. Il nous semble que l'article est assez simple et qu'il doit être appliqué rapidement si nous voulons qu'il soit efficace.

En outre, nous pensons que supprimer complètement l'exigence de publicité n'est pas une bonne chose. Notre proposition est raisonnable : une semaine de publicité suffirait pour que les artisans d'un territoire soient informés qu'un marché existe, plutôt que de permettre aux collectivités de solliciter différents devis de gré à gré.

En parlant des artisans, nous sommes tout à fait d'accord avec notre collègue Saint-Huile : déroger au principe d'allotissement peut sembler utile mais aboutira, en réalité, à cibler la commande publique vers les entreprises tous corps d'état, qui disposent de toutes les spécialités et des capacités de coordination nécessaires, au détriment des entrepreneurs qui n'ont qu'une seule spécialité. Est-ce ce que nous voulons ? Est-ce la finalité de cette règle dérogatoire ? Je crois que non.