Intervention de Grégoire de Fournas

Il est fondamental. Nous avons d'ailleurs déposé des amendements analogues sur les deux autres articles du projet de loi, celui qui se rapporte à l'article 3 revêtant une importance particulière.

Il s'agit d'appliquer le principe du casseur-payeur, ce qui serait la moindre des choses. Dès lors que vous prévoyez des dispositions destinées à faciliter la vie des collectivités, notamment le financement du reste à charge après l'indemnisation par les assurances, il nous semble absolument nécessaire d'exiger que ces collectivités se portent partie civile contre les auteurs des dommages qu'elles ont subis et réclament non pas 1 euro symbolique, mais un dédommagement intégral.

Vous allez sans doute nous répondre, monsieur le rapporteur, que nous ne faisons pas confiance aux maires. Nous faisons confiance à l'immense majorité d'entre eux, mais il en restera probablement quelques-uns qui feront preuve de négligence ou, il faut bien le dire, d'un certain clientélisme,…