Intervention de Raquel Garrido

Vous devez donc bien avoir une idée. Vous pourriez nous en dire plus sur ces délais, qui ne seront d'ailleurs pas nécessairement les mêmes pour toutes les procédures d'avis ou enquêtes. Il serait bon que nous soyons éclairés, même si nous ne sommes pas directement saisis du fond et appelés à voter aujourd'hui sur ce point.

L'amendement n° 55 vise à ce que l'on tienne compte d'un paramètre décisif : la soutenabilité, pour les personnels, de la réduction des délais. En réalité, la capacité d'un service à instruire une demande et à rendre un avis dépend du nombre de personnes qui y travaillent. Nous voulons à la fois que le traitement des dossiers soit rapide, efficace et conforme aux règles applicables, et que le rythme envisagé soit soutenable pour les personnels ; il importe de respecter tous ces paramètres.

Les services souffrent objectivement d'une pénurie d'agents ; ils le signalent déjà depuis un certain temps. C'est donc le moment d'envisager la situation avec lucidité et de prendre un certain nombre d'engagements, notamment d'affirmer que la réduction des délais doit être soutenable pour les services instructeurs. C'est à cette condition que tous les dossiers pourront être traités, sachant que certains dossiers pendants seront laissés en souffrance du fait de la priorité accordée à d'autres. Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant la notion de soutenabilité pour les personnels des services concernés.