Intervention de Christophe Béchu

Je suis défavorable au principe d'un délai plancher applicable à toutes les procédures. Il n'est pas exclu que certains organismes ou autorités administratives aient besoin de davantage de temps – je pense notamment aux commissions de sécurité –, ni que, dans d'autres cas, les choses puissent aller plus vite. Ce qui me pose une difficulté, c'est l'instauration d'un délai « toise », si je puis dire. En revanche, nous apporterons bel et bien des précisions à ce sujet dans l'ordonnance. Avis défavorable.