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Intervention de Martine Etienne

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Etienne :

Certains parmi nous ont été maires avant d'être députés. Pour ma part, j'ai été pendant sept ans adjointe à l'urbanisme dans une commune. Je connais bien les procédures, notamment celle de consultation des ABF. Or ces derniers sont compétents dans leur domaine et sont à même de rendre un avis très rapidement. Je ne vois pas en quoi le leur demander retarderait les travaux.

C'est un point très important, car l'aménagement des procédures risque de créer un précédent. Je sais que de nombreux maires trouvent – sans le dire – que la procédure de consultation des ABF est très lourde. Dans certains cas, ils aimeraient bien s'en passer, pour aller plus vite. L'accélération des projets de construction s'impose en l'espèce, mais il ne faudrait pas que des maires en tirent prétexte pour réclamer l'accélération d'autres projets à l'avenir.

Je le répète, les ABF sont capables d'aller vite : ils peuvent donner leur avis en une semaine ou quinze jours, si on le leur demande. Ils sont très compétents dans leur domaine, et c'est très bien ainsi.

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