Intervention de Christophe Béchu

Si nous examinions un texte d'adaptation du droit de l'urbanisme, j'approuverais votre amendement sans réserve. Vous ne l'auriez d'ailleurs pas déposé dans ce cadre, car le Gouvernement n'aurait jamais proposé de se passer des avis et enquêtes. Cependant, il est question ici d'une situation particulière : celle de la reconstruction à l'identique des biens détruits par des émeutiers pendant une période de huit jours. Même dans ce contexte spécifique, nous ne proposons pas de supprimer les avis, mais simplement d'accélérer la procédure en considérant que le silence vaut approbation.

Si vous souhaitez que les reconstructions se fassent le plus rapidement possible, il faut maintenir l'alinéa 4. Si, au contraire, vous cherchez à vous y opposer par tous les moyens, libre à vous de continuer à déposer des amendements et à les défendre.