Intervention de Jean-Paul Mattei
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 1er
Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'objectif du texte consiste à réduire les délais de reconstruction en les faisant passer de plusieurs mois à six semaines. Je rappelle également que le silence vaut acceptation depuis longtemps dans plusieurs domaines du droit français. Nous souhaitons accélérer le processus de reconstruction – ce qui n'empêchera pas les autorités compétentes de donner leur avis,…
