Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Monsieur Echaniz, votre amendement a le mérite de rappeler explicitement le droit. Vous avez raison d'effectuer cette précision, mais l'amendement est satisfait. Demande de retrait.