Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous en avons déjà débattu en commission. Étant donné que seul le demandeur peut assumer les frais liés aux travaux engagés, j'estime que l'amendement est parfaitement satisfait dans l'état actuel du texte. Demande de retrait ou avis défavorable.