Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Nous n'obligeons pas les propriétaires à commencer les travaux avant l'octroi du permis de construire ; nous leur en offrons simplement la possibilité. Faites-leur confiance. Avis défavorable.