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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 1er

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je rejoins pleinement les ambitions défendues dans vos amendements, mais je suis opposé à introduire trop de précisions dans l'article, dont la rédaction devrait alors être exhaustive. Or l'amendement présenté par M. Pilato n'est pas identique à ceux défendus par MM. Echaniz et Peytavie. Par exemple, la condition de la sécurisation du bâtiment, qui ne fait pas partie des exigences environnementales ou d'accessibilité, pourrait empêcher une reconstruction prévoyant des modifications légères ou des améliorations justifiées par ailleurs.

La philosophie du Gouvernement est, bien entendu, de respecter une certaine cohérence pour les quelques bâtiments concernés : leur reconstruction sera engagée en tenant compte des normes les plus élevées en matière environnementale et d'accessibilité – il n'y a même pas de débat sur ce point. Nous voulons toutefois garder de la souplesse dans la rédaction de l'article, compte tenu du fait que le texte s'appliquera à très peu de bâtiments et que les précisions proposées ne couvrent pas forcément tous les besoins que nous pourrions avoir. C'est pourquoi je vous invite à retirer vos amendements, dont l'esprit est déjà satisfait. À défaut, j'émets un avis défavorable.

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