Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Nous aborderons à l'article 3 les dispositions concernant le FCTVA. Rappelons que la réforme de ce fonds conduite par notre majorité a permis d'effectuer les versements aux collectivités territoriales plus rapidement, grâce à une automatisation de sa gestion, et d'élargir les investissements éligibles. Nous, nous avons fait de gros efforts en faveur des collectivités territoriales.

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