Intervention de Christophe Béchu

Merci, madame la députée, d'avoir rappelé que le vote conforme était une nécessité pour répondre à la situation ; les sénateurs, de la gauche à la droite, ont d'ailleurs montré qu'ils adhéraient à ce principe en adoptant ce projet de loi à l'unanimité.

Je prends votre amendement d'appel pour ce qu'il est : il faut, selon vous, que les négociations avec les assureurs, pilotées par Bercy, aboutissent à des réponses. Cependant, les précisions que vous souhaitez ajouter portent sur des éléments orthogonaux au champ couvert par la puissance publique en tant que telle. De telles modifications ne nous permettraient donc pas de publier les ordonnances en temps voulu, compte tenu des délais qu'imposent les négociations sur certaines questions.

Je prends la liberté de dire que ce projet de loi renvoie aussi à des questions plus larges : d'une part, l'assurance des collectivités locales, car une partie d'entre elles ne sont pas assurées ; d'autre part, l'évolution des franchises – le Gouvernement a mis en place un numéro vert dédié aux propriétaires de véhicules incendiés, notamment pour prendre en compte la question du reste à charge.

Sachez que nous travaillons avec les assureurs à Bercy et qu'un bon nombre d'entre eux ont déjà pris position. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.