Intervention de Christine Pires Beaune

Avant d'en venir à l'amendement, je veux remercier le ministre d'avoir rappelé le fait à l'origine de ces émeutes : la mort d'un enfant. C'est un drame qu'aucun parent ne devrait avoir à connaître.

Vous l'avez dit, ce texte n'est pas une réponse aux causes, mais aux conséquences. J'espère que nous pourrons avoir un débat sérieux et serein sur les causes de ce drame.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je voudrais, par cet amendement, appeler votre attention sur un élément qui aurait dû figurer dans le texte : les délais imposés par les expertises et les contre-expertises. Pour bien me faire comprendre, je citerai l'exemple de l'école maternelle de ma commune, qui a brûlé en septembre 2018. Il a fallu attendre le mois de juin 2023 – plus de quatre ans ! – pour voir le protocole transactionnel signé.

Si vous n'obligez pas les experts, les contre-experts et les assureurs à délibérer et à transiger dans un délai raisonnable, les maires ne pourront pas reconstruire les bâtiments publics.

Je souhaite moi aussi un vote conforme, parce qu'il y a urgence. Pourriez-vous nous assurer que ces éléments seront bien pris en compte ?