Intervention de Nathalie Oziol

Comme vient de l'exposer ma collègue Raquel Garrido, le groupe La France insoumise demande que soit précisée la période durant laquelle les dérogations au code de l'urbanisme seront possibles. Celles-ci ne doivent en effet pas être prises à la légère : si des réglementations existent, c'est pour une bonne raison. À ce stade – peut-être est-ce parce que ce projet de loi a été rédigé pour et dans l'urgence –, nous, parlementaires ne disposons d'aucune étude d'impact approfondie, notamment sur les dérogations envisagées et sur les autorisations délivrées en contradiction avec les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI). En amont de l'examen de ce projet de loi, nous avons auditionné les associations d'élus. L'AMF, notamment, nous a mis en garde : à plusieurs reprises, ses représentants ont souhaité qu'il soit garanti que les dérogations n'iront pas à l'encontre des PLU ou PLUI. Mme Garrido et moi-même ne sommes pas les seules à les avoir entendus.

Nous comprenons le caractère d'urgence des reconstructions, mais que signifie la « durée limitée » mentionnée dans le texte ? Nous souhaitons qu'elle soit précisée et proposons, au travers de nos divers amendements, plusieurs durées possibles. L'adoption de l'un d'entre eux permettrait au Gouvernement d'expliquer quelle durée lui semble raisonnable dans le cadre de ce projet de loi.