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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Les délais proposés par ces amendements ne sont pas tenables. Dans l'hypothèse où le texte ferait l'objet d'un vote conforme, ce que je souhaite, nous n'aurions pas assez de temps entre le 20 et le 31 juillet – date suggérée par l'amendement n° 49 – pour saisir le Conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Les délais prévus par le texte sont ceux que le Conseil d'État a conseillés au Gouvernement ; je vous invite à suivre cette ligne.
