Intervention de Inaki Echaniz

Je souhaite néanmoins, comme je l'ai fait en commission, commencer par évoquer ce qui ne figure pas dans le texte et qu'il importe de traiter urgemment. Il y a tout d'abord la question des assurances : alors que nous souhaitons reconstruire à la fois vite et, en ce qui nous concerne, bien, des mois et même des années risquent d'être perdus en expertises, contre-expertises et autres négociations en vue de protocoles transactionnels. Certaines collectivités ne pourront entamer les travaux avant d'avoir reçu une compensation, et elles n'entrent pas nécessairement dans le périmètre du texte. Il faudra, monsieur le ministre, que le Gouvernement amène rapidement les assureurs, dont nous gardons à l'esprit la mauvaise volonté initiale au début de la pandémie de covid-19, à prendre toute leur part. S'ajoute logiquement à ce sujet celui des moyens et aides financières : si le projet de loi vise à faciliter l'obtention de taux élevés de cofinancement, encore faut-il que les crédits existent et qu'ils soient vite mobilisés. En la matière, nous avons besoin d'une réelle visibilité : les moyens alloués à la reconstruction ne doivent pas se limiter au recyclage de crédits des dotations de soutien à l'investissement local (DSIL).

S'agissant des dispositions que le Gouvernement souhaite pouvoir prendre par voie d'ordonnance, nous vous inviterons par nos amendements, monsieur le ministre, à prendre au banc un certain nombre d'engagements visant à ce que des intentions partagées trouvent une traduction concrète. D'ores et déjà, vous avez apporté en commission des garanties, par exemple au sujet des bailleurs sociaux : je n'y reviendrai pas. Il est notamment essentiel pour notre groupe que les reconstructions à l'identique respectent les normes les plus récentes et les plus exigeantes concernant l'accessibilité, la sécurité, le statut thermique ; essentiel également de concilier, touchant la commande publique, volonté d'aller vite, préservation des deniers publics et prévention des risques de corruption. Nous défendrons par voie d'amendement une proposition simple qui permettrait un meilleur contrôle démocratique sans compromettre les objectifs visés. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous saurez nous rassurer et prendre les engagements nécessaires au cours du débat.