Intervention de Marc Ferracci

Avis défavorable. Le texte vise à revenir sur la réforme de 2019, dont la finalité n'était pas la modulation des règles de l'assurance chômage que le Gouvernement se propose d'opérer par décret dans les semaines et les mois prochains. Cette réforme visait à lutter contre les contrats courts : à l'époque, 70 % des embauches se faisaient sur des contrats de moins d'un mois, dont 75 % correspondaient à des réembauches chez le même employeur. Cela signifie très concrètement qu'il y avait – et qu'il y a probablement toujours – sur le marché du travail, des relations d'emplois durables, qui se nouent avec des personnes alternant les contrats courts et les périodes d'indemnisation par l'assurance chômage.

Les précédentes règles le permettaient. En effet, il était possible de gagner plus, en multipliant les contrats courts et en étant chaque mois au chômage, qu'en effectuant un contrat long. C'est pourquoi nous avons fait cette réforme, pour lutter contre les contrats courts. Comme on l'a dit hier lors de la discussion générale, les premiers chiffres concernant les embauches en contrats courts sont encourageants – ce qui ne signifie pas qu'ils sont dus à la réforme. On constate que l'embauche en CDI repart, tandis que les embauches de moins d'un mois ont tendance à stagner. C'est la raison pour laquelle il faut maintenir ces règles et leur donner le temps de produire leurs pleins effets.