Intervention de Thierry Benoit

…qui vise, dans la mesure du possible, à permettre à la vie de reprendre son cours dans les quartiers où des violences urbaines et des émeutes ont eu lieu. Un chiffre en particulier m'interpelle : 243 établissements scolaires ont été dégradés. À lui seul, il nous confronte à la grave réalité du niveau de tension auquel est soumis notre pays depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années.

Il s'agit donc de réparer les écoles, les équipements culturels et sportifs, nombre de services – dont ceux de la petite enfance, comme les crèches –, mais aussi des bâtiments publics tels que les mairies, sans oublier l'arsenal de bâtiments privés, de particuliers et de commerces qui ont été dégradés.

Le texte nous donne les moyens d'intervenir sur les équipements, les bâtiments et les infrastructures. Nos débats porteront sur trois domaines. Le premier est le code de l'urbanisme, puisqu'il s'agit de reconstruire à l'identique – avec les règles qui prévalent en 2023 –, tout en saisissant, au passage, les occasions d'en améliorer les aspects liés à la transition énergétique, à la sécurité et à l'accessibilité.

Le deuxième domaine nous amènera à modifier le code des marchés publics ; si la publicité n'est pas obligatoire, nous pourrons faire entièrement confiance aux maires de nos communes pour mettre en concurrence les différents corps de métiers qui seront sollicités. Par ailleurs, ce texte nous offre l'occasion de faire œuvre de simplification en matière de délais d'instruction des permis de construire et d'urbanisme.

Le troisième domaine où nous allons intervenir est celui du financement, en gardant comme trajectoire et comme objectif le zéro reste à charge pour les communes. Nous devrons aussi réfléchir à l'adaptation à la réglementation européenne : vous pourrez revenir, monsieur le ministre délégué, sur le seuil maximal des marchés publics exonérés de publicité de 1,5 million d'euros que vous avez évoqué en commission. De même, si la règle commune fixe à 80 % le montant maximal de subventions que peuvent toucher les collectivités, il faudra cependant aller au-delà pour que le reste à charge soit effectivement égal à zéro. Enfin, nous devrons étudier la question du fonds de compensation de la TVA – que tous les élus connaissent – qui suppose de passer de la récupération en année n + 2 à une récupération immédiate de la TVA.

Une fois ce texte voté, il nous restera à identifier les responsabilités des auteurs de ces dégradations, et à les faire participer – ainsi que leurs parents – aux réparations, sous une forme ou une autre. Il nous faudra aussi évaluer le montant total des dégradations et vérifier quelle est la prise en charge réelle par les assurances.

Pour conclure, au-delà de la réparation matérielle, nous devons réfléchir à la réparation immatérielle et morale – je reprends les mots que j'ai utilisés en commission. La question qui se pose à la France, en 2023, c'est celle du vivre ensemble.