Intervention de Thibault Bazin

Cela étant dit, il nous faut rétablir dans les meilleurs délais la continuité des services publics sur l'ensemble de notre territoire. Cela passe par la reconstruction des bâtiments et équipements publics. Il y a urgence, notamment pour les écoles, au regard de l'échéance de la prochaine rentrée scolaire.

Pour construire, il faut obtenir des autorisations, passer des marchés et trouver les financements. Assurément, ce projet de loi répond à des besoins d'allègement des procédures, de réduction des délais, d'assouplissement des règles pour bénéficier de financements. Nous soutiendrons ces mesures. En effet, le droit actuel ne permettrait pas la reconstruction à l'identique de la totalité des biens dégradés ou détruits ni de sécuriser tous les donneurs d'ordre pour accélérer les marchés publics. Même si ce projet de loi ne prévoit pas de financement direct par l'État de ces reconstructions, la possibilité de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA dès cette année – qu'il faudrait d'ailleurs généraliser pour toutes les collectivités –,…