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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Présentation
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Elles sont extrêmement limitées, puisqu'elles concernent uniquement les bâtiments et les équipements publics touchés entre le 27 juin et le 5 juillet. Pour ces derniers, le projet de loi a pour objectif de limiter les difficultés éventuelles dans le processus de reconstruction. Si, en outre, l'ambition du Gouvernement est que les mesures du projet de loi entrent en vigueur dès que possible, le Conseil d'État devra tout d'abord être saisi et les quelques trous qui subsistent dans la raquette devront être comblés en concertation avec les associations d'élus.
Quant à la question budgétaire, enfin, l'examen de ce texte ne doit pas préempter le futur débat sur le partage de l'effort de reconstruction,…
