Intervention de Christophe Béchu

…comme le montre la circulaire prise il y a deux semaines par la Première ministre, qui mobilise pleinement les outils existants pour la réalisation des opérations de reconstruction et de réfection des immeubles détruits ou endommagés. Il est cependant impératif d'aller plus loin pour faciliter la reconstruction. Tel est l'objet des trois articles du projet de loi, qui autorisent le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnances, les mesures nécessaires.

En ce qui concerne, tout d'abord, la reconstruction à l'identique, elle est juridiquement possible aujourd'hui à condition qu'aucune adaptation du bâtiment ne soit envisagée pour des raisons de sécurité ou d'exigence environnementale. Nous devons donc faire en sorte que les nouveaux impératifs de sécurité et les nouvelles normes environnementales soient pris en compte dans la loi pour toute reconstruction à l'identique.

De même, nous proposons d'autoriser le commencement des travaux préparatoires, tels que les démolitions, le terrassement ou l'installation du chantier, alors même que la délivrance d'autorisation est en cours d'instruction. Cela permettra de gagner un temps précieux. Il faut également accélérer les procédures d'autorisation administrative, ce qui ne revient pas à supprimer les instructions, mais à les donner dans un temps restreint – en somme, il faut préserver les équilibres tout en favorisant la reconstruction. L'objectif est par ailleurs de faciliter la reconstruction du bâti public, ce qui passe par la facilitation des marchés publics de travaux en dérogeant aux obligations de publicité préalable et en permettant un usage plus étendu des marchés de conception-réalisation.

En ce qui concerne le financement des travaux, nous proposons de rendre possible la mobilisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les collectivités et leurs groupements dès l'année de son versement, mais aussi de déroger à la règle d'une participation minimum de 20 % des collectivités maîtres d'œuvre et de supprimer le plafond des fonds de concours versés par les intercommunalités afin de leur permettre d'accompagner les collectivités concernées.

Certains, sans doute, s'interrogeront sur l'étendue de ces dérogations.